A. Politique (référence : Article 179 de la LATMP)

• le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail ;
• ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion ;
• ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur.

B. Objectifs

• Créer un climat favorable à la réadaptation.
• Favoriser le prompt retour au travail.
• Favoriser la formation.

C. Processus d’assignation temporaire

• Dès que le formulaire a été complété et signé (obligatoirement) par le médecin traitant, l’employé pompier le remettra au Service des ressources humaines qui le fera parvenir à l’Association des pompiers de Montréal, au chef de division responsable de l’arrondissement où est situé le lieu de travail de l’employé pompier, à la Division des ressources humaines du SSIM et à la Section de la santé et sécurité du travail du SSIM.
• Le Service de sécurité incendie de Montréal assignera l’employé pompier en conformité avec la politique.
• Dès la réception du formulaire d’assignation signé par le médecin traitant, le chef de division responsable de l’arrondissement où est situé le lieu de travail de l’employé pompier doit :
  • prendre connaissance des limitations fonctionnelles inscrites sur le formulaire signé par le médecin traitant ;
  • s’assurer de remettre une copie du formulaire au chef aux opérations responsable de la caserne où l’employé pompier est assigné ;
  • en fonction des limitations fonctionnelles énumérées sur le formulaire signé par le médecin traitant, le chef aux opérations, en collaboration avec l’officier commandant le lieu de travail de l’employé pompier, détermine les tâches qui pourront être effectuées par celui-ci ; 
  • l’officier-commandant reçoit l’employé pompier, lui montre la copie du formulaire signé par son médecin traitant où sont énumérées ses limitations fonctionnelles ; 
  • l’officier-commandant responsable de la supervision de l’employé pompier lui explique les tâches qu’il aura à accomplir pendant son séjour en assignation temporaire.

D. Note

L’employé pompier en assignation temporaire ne fait pas partie de l’effectif opérationnel.

E. Familles de travail et activités

L’assignation temporaire sera en fonction du type de blessure et pourra être effectuée parmi les familles de travail (non limitatif) suivantes :

1. Intervention

Sur les lieux des interventions, l’employé pompier pourra assister le personnel si ses limitations le permettent :

• aider l’opérateur de l’autopompe lors de l’alimentation;
• aider l’opérateur de l’échelle aérienne pour le positionnement de l’unité;
• aider lors des manœuvres d’éclairage, de ventilation et de désincarcération, de même que pour le transport des équipements;
• aider l’opérateur de l’unité de ravitaillement d’air lors des manœuvres de remplissage ou de changement de bouteilles d’appareils de protection respiratoire.

• l’employé pompier pourra répondre aux demandes administratives (classement, statistiques, recherches) ;
• l’employé pompier pourra assister les formateurs et participer aux séances de formation (préparation, recherche, diffusion) ;
• l’employé pompier pourra assister la Section de l’éducation du public ou la Division des opérations lorsque la présence d’un membre du Service de sécurité incendie de Montréal est nécessaire pour donner des informations aux citoyens.

• aider à la préparation de la formation et aux tâches administratives ;
• assister à la formation et participer aux activités prévues à l’article 37 ;
• procéder au suivi des directives et exercer tout travail qui respecte ses limitations fonctionnelles.

F. Durée et portée du projet

G. Évaluation du projet

• la satisfaction des employés pompiers à concilier vie professionnelle et vie familiale;
• la perception des employés pompiers quant aux tâches favorables à la réadaptation ;
• la promptitude des retours au travail ;
• le nombre d’assignations temporaires.